MENTIONS LEGALES
rachatdepret.org appartient à la SARL GBL FINANCES SARL
au capital de 7500 € RC PARIS B 482 742 111
L'éditeur du site rachatdepret.org est la société
GBLFINANCES
Siège Social 5 rue La Pérouse 75116 PARIS
Assurance RC professionnelle AFU N° 2005PXA291
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Le site rachatdepret.org est un site dédié au rachat
de crédit. Sa mission est de présenter les solutions
de refinancement ou de rachat de créditsmis en place
par la société GBL FINANCES en collaboration avec
les établissements bancaires dont elle est le mandant.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment
de sa connexion vers le site www.rachatdepret.org des conditions
énoncées dans le présent document et déclare
expressément les accepter sans réserve.
UTILISATION DU SITE
L'EDITEUR fournit l'accès et l'utilisation du présent
site, ainsi que des différents services disponibles sur
ce site, à l'adresse www.rachatdepret.org.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé
que L'EDITEUR peut, à tout moment et sans préavis,
modifier les pages du site, retirer ou modifier l'accès
à ces pages, mettre fin ou modifier les caractéristiques
de ses services, sans que sa responsabilité puisse être
engagée de ce fait.
L'EDITEUR ne pourra en aucun cas être responsable de tous
dommages causés aux utilisateurs et à tous tiers
résultant de l'utilisation du site et/ou des services.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de ce site, y compris les documents
téléchargeables, sont la propriété
exclusive de l'EDITEUR ainsi que de leurs auteurs. Ils constituent
des oeuvres, et sont protégées en tant que telles
au titre du droit d'auteur et de la propriété
intellectuelle.
Il en est de même de son code, de son arborescence et
de son contenu.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle,
sont autorisées les copies ou reproductions strictement
réservées à l'usage privé du copiste
et non destinées à une utilisation collective
et les représentations privées et gratuites effectuées
exclusivement dans un cercle de famille.
De même, sont autorisées, sous réserve que
soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source,
les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique
ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées.
Toute autre utilisation de tout ou partie de ce site et/ou de
son contenu, et ceci comprend notamment les documents, éléments
graphiques, et autres présentations, est interdite.
L'extraction répétée et systématique
d'éléments non protégés du site
causant un préjudice quelconque à l'EDITEUR, notamment
au regard de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant
transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle
de la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données
est formellement interdite.
Pour tous les éléments protégés
par un droit de propriété intellectuelle, l'utilisateur
doit obtenir les autorisations préalables auprès
des titulaires des droits dans les conditions légales.
Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés
aux termes des présentes sont réservés
à l'EDITEUR. LIENS
Le site www.rachatdepret.org peut contenir des liens hypertextes
vers d'autres ressources présentes sur le réseau
Internet (sites, pages web et services).
Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le
site www.prosante-fiances.fr
L'utilisation de chaque ressource peut faire l'objet de conditions
d'utilisation. L'utilisateur s'engage à prendre connaissance
des conditions d'utilisation applicables à chaque ressource
et à les respecter dans leur intégralité.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé
que ces ressources ne sont pas sous le contrôle de l'EDITEUR,
et l'EDITEUR n'assume aucune responsabilité du contenu
de ces ressources, des liens qu'ils contiennent, ni des changements
ou mises à jour qui leur sont apportés.
Les liens ne sont fournis qu'à titre de commodité
et n'impliquent aucune approbation de l'EDITEUR.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation
de ce site sans autorisation expresse de l'EDITEUR. Toutefois,
l'EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression
d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site
www.rachatdepret.org. Si le contenu du site de l'EDITEUR doit
s'intégrer dans la navigation d'un autre site, en particulier
par voie de cadres (frames), l'utilisateur doit demander l'autorisation
expresse de l'EDITEUR.
DROIT APPLICABLE
Tant le présent site que les modalités et conditions
de son utilisation sont régis par le droit français,
quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation
éventuelle, et après l'échec de toute
tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux
français seront les seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes conditions
d'utilisation du site, vous pouvez nous envoyer un e-mail
à l'adresse suivante : webmaster@rachatdepret.org
PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Nous nous engageons à préserver la confidentialité
des informations personnelles que vous pouvez être amenés
à fournir en ligne. Nous vous remercions de bien vouloir
lire la Charte sur la protection des données personnelles
(ci-après dénommée " la Charte rachatdepret.org")
afin de connaître l'usage qui est fait des informations
personnelles que vous communiquez lorsque vous profitez des
services disponibles sur notre site www.rachatdepret.org
En accédant à ce site, vous acceptez notre charte
dans son intégralité. Nous nous réservons
le droit de modifier, à tout moment et sans préavis,
la présente charte et nous vous demandons par conséquent
de vous y reporter régulièrement. Le fait que
vous utilisez ce site après publication de telles modifications
implique votre acceptation desdites modifications.
LA CHARTE rachatdepret.org
Nous nous engageons à ne pas utiliser les
informations à d'autres fins que celles prévues
dans notre charte.
Nous nous engageons à vous fournir les mécanismes
pour communiquer avec nous et à vous répondre
de la manière la plus complète et la plus précise
possible concernant toute interrogation relative aux informations
vous concernant.
INFORMATIONS COLLECTEES PAR NOTRE SITE
Lorsque vous naviguez sur le site www.rachatdepret.org, nous
n'enregistrons aucune information personnelle vous concernant,
pas même votre adresse e-mail.
ADRESSE IP
Toutefois, nous enregistrons l'adresse IP de votre ordinateur
afin d'établir des statistiques sur les parties du
site que vous consultez et sur la durée de votre visite.
Les adresses IP sont une série de nombres assignés
automatiquement à votre ordinateur quand vous vous
connectez à votre fournisseur d'accès ou par
l'intermédiaire d'un réseau. Les serveurs web
- ordinateurs puissants qui fournissent les pages web - identifient
automatiquement l'adresse IP de l'ordinateur. Les adresses
IP nous permettent de mesurer la fréquentation du site.
Cette adresse IP n'est toutefois reliée à aucune
information susceptible de vous identifier.
Les seules autres informations automatiquement portées
à notre connaissance (par votre logiciel de navigation)
sont le type d'ordinateur et le système d'exploitation
que vous utilisez.
Cependant sur certaines pages du site, nous collectons des
informations personnelles vous concernant.
Par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, nous recueillons
vos coordonnées et les informations nécessaires
nous permettant de vous proposez une solution. Ces données
sont conservées sur support informatique.
Lorsque vous adressez un e-mail, nous recueillons votre adresse
e-mail.
Si vous nous contactez par email, nous conservons une copie
de votre message sur support informatique le temps nécessaire
pour vous fournir une réponse.
UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTEES
Pour faciliter l'étude, l'acceptation et/ou la gestion
de votre demande de crédit, les informations vous concernant
collectées sur le site rachatdepret.org appartenant
à la société GBL FINANCES pourront être
communiquées aux établissements bancaires dont
elles détient des mandats et ses sous-traitants et/ou
aux compagnies d´assurances en relation avec GBL-FINANCES.
Ces informations ne sont utilisées dans aucun autre
but. Nos fichiers ne peuvent en aucun cas être transmis
à des tiers.
DIVULGATION DES INFORMATIONS COLLECTEES
Nous nous engageons à ne jamais divulguer aucune information
vous concernant, sauf avec votre autorisation expresse ou
dans des circonstances très particulières, telles
que celles qui sont envisagées dans notre charte ou
encore si leur divulgation est nécessaire à
l'identification, à l'interpellation ou à la
poursuite en justice de tout individu susceptible de porter
préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux
droits ou à la propriété de L'EDITEUR
ou à d'autres utilisateurs ou à toute autre
personne risquant d'être pénalisée par
de telles activités.
Nous pouvons enfin divulguer des données personnelles
lorsque nous sommes légalement tenue de le faire (notamment
suite au dépôt d'une plainte).
MESURES DE SECURITE INTERNET
Il est malheureusement impossible de garantir la sécurité
des données transmises sur Internet. Ainsi, bien que
nous mettions tout en œuvre pour protéger les
informations personnelles vous concernant, nous ne saurions
assurer ni garantir que les informations que vous nous transmettez
sont sécurisées. Vous nous les communiquez donc
à vos propres risques.
Dès réception de vos données, nous nous
efforçons d'assurer leur sécurité sur
nos systèmes.
RELATIONS AVEC LES SITES TIERS
Afin de contacter plus facilement d'autres sites, des liens
hypertextes ont été crées sur notre site.
Certains de ces sites ont leur propre charte sur le respect
de la vie privée et la protection des données
personnelles.
Nous vous recommandons, de lire attentivement ces chartes
sur le respect de la vie privée et la protection des
données personnelles.
L'utilisation de ces sites reste à votre seule discrétion.
Ces sites ne sont pas soumis à notre Charte.
VOS DROITS "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Vous pourrez à tout moment exercer votre droit
d'accès, d'opposition ou de rectification aux informations
vous concernant dans les conditions prévues par la
loi du 6 janvier 1978, auprès de :
GBL FINANCES 5, rue La Pérouse 75116 PARIS
GBLFINANCES est mandataire du
CFCAL-Banque 1 rue du Dôme BP 102 67003 Strasbourg
Sygma Banque 66, rue des archives75003 Paris
BNP INVEST IMMO 1 Bld Haussmann 75008 Paris
CGI 69, Avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Baroeul Cedex
GE MONEY BANK Tour Europlaza 20 avenue André prothin
paris La Défense
"Aucun versement, de quelque nature que ce soit,
ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention
d'un ou plusieurs prêts d'argent." Loi MURCEFF
|
|